MENTIONS LÉGALES

  1. TITULAIRE DU SITE WEB

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, il est porté à la connaissance de l'utilisateur que le site web www.mallorkinas.es est la propriété de :

Dénomination sociale : Mallorkinas con K S.L.

CIF : B26881300

Siège social : Avd. Al Vedat, n° 140, Porte 24, 46900 Torrent, Valence

Données d'enregistrement : Inscrite au Registre du Commerce de Valence, inscription 1, feuille V-233432, folio 1171

Courriel : info@mallorkinas.es

Site web : www.mallorkinas.es

  1. Objet

Le présent Avis Juridique régit l'accès, la navigation et l'utilisation du site internet www.mallorkinas.es, ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de ses contenus, services, produits, informations et fonctionnalités.

L'accès et l'utilisation du site web confèrent le statut d'utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes Mentions Légales, sans préjudice des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Confidentialité, de la Politique en matière de Cookies ou d'autres textes légaux applicables.

  1. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services de manière licite, diligente, correcte et conforme à la bonne foi, à la législation en vigueur, aux présentes mentions légales et à toute autre condition applicable.

Il est interdit d'utiliser le site web à des fins illicites, frauduleuses, portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers, ou susceptibles d'endommager, de désactiver, de surcharger, de détériorer ou d'entraver le bon fonctionnement du site web.

En particulier, l'utilisateur s'abstiendra de :

  • utiliser le site web à des fins contraires à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou à la bonne foi ;
  • introduire des virus, des logiciels malveillants, du code malveillant ou tout autre élément susceptible d'endommager les systèmes informatiques ;
  • tenter d'accéder sans autorisation à des zones restreintes, des serveurs, des comptes d'utilisateurs ou des systèmes liés au site web ;
  • reproduire, copier, diffuser, modifier ou exploiter le contenu du site web sans autorisation expresse ;
  • utiliser l'identité de tiers ou fournir des données fausses, inexactes ou frauduleuses.

Mallorkinas con K S.L. se réserve le droit de suspendre, de limiter ou d'empêcher l'accès au site web aux utilisateurs qui enfreignent les présentes mentions légales ou qui font un usage abusif du site web.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site web, y compris, de manière non exhaustive, les textes, images, photographies, dessins, logos, marques, noms commerciaux, graphiques, icônes, vidéos, logiciels, code source, structure, conception, palette de couleurs, sélection de matériaux et présentation des contenus, sont la propriété de Mallorkinas con K S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Il est interdit de reproduire, distribuer, communiquer au public, transformer, mettre à disposition, extraire, réutiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit lesdits contenus sans l'autorisation préalable et expresse de Mallorkinas con K S.L. ou du titulaire des droits correspondants.

L'accès au site web n'accorde à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les contenus, marques, dessins ou signes distinctifs qui y figurent.

  1. CONTENU ET INFORMATIONS DU SITE WEB

Mallorkinas con K S.L. veille à ce que les informations publiées sur le site web soient correctes, à jour et complètes. Cependant, des erreurs, des imprécisions, des omissions ponctuelles ou un manque de mise à jour peuvent survenir.

Mallorkinas con K S.L. se réserve le droit de modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer à tout moment les contenus, produits, services, prix, promotions ou informations inclus dans le site web, sans préavis, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées conformément aux Conditions d'Achat applicables.

Les images de produits, couleurs, textures, matériaux ou finitions présentés sur le site web ont un caractère indicatif et peuvent varier légèrement pour des raisons techniques, de configuration de l'écran, de fabrication, de matériaux ou de personnalisation du produit.

  1. Liens vers des tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web, des plateformes, des réseaux sociaux, des passerelles de paiement, des services logistiques ou d'autres ressources gérées par des tiers.

Mallorkinas con K S.L. ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité, du fonctionnement, des politiques, des conditions, des informations ou des services proposés par ces tiers, sauf dans les cas où la loi l'exige.

L'inclusion de liens externes n'implique aucune forme d'association, d'approbation, de supervision ou de contrôle de la part de Mallorkinas con K S.L. concernant ces contenus ou services.

L'utilisateur devra examiner les conditions légales et les politiques de confidentialité applicables aux sites web ou services de tiers auxquels il accède.

  1. Responsabilité

Mallorkinas con K S.L. ne sera pas responsable des dommages ou préjudices qui pourraient découler de :

  • l'utilisation abusive du site web par l'utilisateur ;
  • des erreurs, des interruptions, des défaillances techniques ou une indisponibilité ponctuelle du site web ;
  • l'existence de virus, de logiciels malveillants ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers ;
  • l'utilisation d'informations obsolètes, incomplètes ou erronées, lorsque cela n'est pas imputable à Mallorkinas con K S.L. ;
  • le contenu, le fonctionnement ou la disponibilité des liens ou des services proposés par des tiers ;
  • des cas de force majeure, des incidents techniques, logistiques, de télécommunications ou échappant au contrôle raisonnable de Mallorkinas con K S.L.

Toutefois, rien de ce qui précède ne limitera les droits dont bénéficient les consommateurs et les utilisateurs en vertu de la réglementation applicable. Le décret-loi royal n° 1/2007 établit le cadre général de la protection des consommateurs et des utilisateurs en Espagne, sans préjudice de la réglementation sectorielle ou européenne applicable.

  1. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données personnelles des utilisateurs sera régi par les dispositions de la Politique de confidentialité du site web, qui devra être disponible de manière claire et accessible.

L'utilisateur peut consulter cette politique pour obtenir des informations concernant le responsable du traitement, les finalités, la base juridique, les destinataires, les délais de conservation et les droits en matière de protection des données.

  1. UTILISATION DES COOKIES

Le site web utilise des cookies et des technologies similaires conformément à ce qui est indiqué dans sa Politique de Cookies.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou configurer l'utilisation des cookies non essentiels via le panneau de configuration disponible sur le site web.

  1. CONTRATATION ÉLECTRONIQUE

L'achat de produits via le site web sera régi par les Conditions d'Achat disponibles sur celui-ci.

Avant de finaliser toute commande, l'utilisateur devra examiner et accepter les conditions applicables, y compris les informations sur les produits, les prix, les taxes, les frais de livraison, les modalités de paiement, le droit de rétractation, les retours, la garantie et le service client.

  1. COMMUNICATIONS

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, l'utilisateur peut contacter Mallorkinas con K S.L. à l'adresse e-mail suivante :

info@mallorkinas.es

  1. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Avis Légal est régi par le droit espagnol.

En cas de conflit ou de controverse, lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, seront compétents les tribunaux prévus par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.

Lorsque l'utilisateur agit en qualité d'entrepreneur ou de professionnel, et dans la mesure où la réglementation applicable le permet, les parties pourront se soumettre aux juridictions compétentes.

  1. MODIFICATION DE L'AVIS JURIDIQUE

Mallorkinas con K S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment afin de les adapter aux changements réglementaires, techniques, opérationnels ou de fonctionnement du site web.

La version en vigueur est celle publiée à tout moment sur le site web.